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Service administratif / transversal

Affaires juridiques et marchés

Responsable(s) :
Marie Guillemet (Responsable)
Adresse :
61, avenue du Président Wilson
94235 Cachan
Téléphone :
33 (1) 47 40 76 51
Structure(s) de rattachement :
Services administratifs et transversaux
Direction générale des services

Activités

  • Contrôle, validation, rédaction des actes juridiques complexes de l'établissement (conventions de fonctionnement et d'investissement, contrats, accords de partenariat, délibération du C.A.) ;
  • Fonction de conseiller juridique et rédaction d'avis pour le compte de la direction de l'École ;
  • Garant de la sécurité juridique s'agissant des actes administratifs pris par les différentes entités et organes de l'ENS Cachan. Rédaction et mise en conformité des actes, des procédures et des activités au regard des obligations légales et réglementaires ;
  • Optimisation, par le biais de recommandations détaillées ou de codes de bonnes pratiques des actes et des procédures internes du point de vue de la sécurité juridique ;
  • Encadrement de la cellule des marchés de fournitures courantes et services
  • Sécurisation juridique de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics. Fonction d'appui et de conseil pour le contentieux des marchés de travaux ;
  • Dépôt des plaintes pour le compte de l'École ;
  • Instruction des dossiers précontentieux et de certaines demandes gracieuses ;
  • Suivi et traitement des dossiers contentieux, devant les juridictions administratives et judiciaires. Rédaction des mémoires en défense de l'École. Au besoin, et selon le type d'affaires, le service gère les dossiers en liaison avec les cabinets d'avocats ayant été engagés comme conseils.

Organisation

Céline Fernandez : Gestionnaire marchés publics

Organisation

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