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Démarches pour les associations
Liste des responsables et des membres
Toute association ou club du BDE doit fournir chaque année, après les passations, la liste de ses responsables et de ses membres à l'École.
La liste sert également à mettre à jour les accès aux locaux.
La liste sert également à mettre à jour les accès aux locaux.
1- Création d'une association
A la création de votre association les responsables doivent formaliser une Déclaration initiale.
ou
ou
- Vous pouvez vous rendre sur place :
Sous-préfecture d'Étampes
Service des associations
4, rue Van-Loo,
BP 97, 91152 Étampes Cedex
Avec les pièces suivantes :
- Formulaire de déclaration préalable d'une association - Cerfa n°13973*04
- Déclaration de la liste des dirigeants - Cerfa n°13971*03
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
Vos justificatifs
- En retour de la déclaration, un récépissé est adressé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal).
- Ce document comporte le numéro d'inscription des associations au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.
A noter :
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication. Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication. Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.
2- Reconnaissance du statut d'association de l'École
La reconnaissance permet de faire les demandes de domiciliation, de local et de subvention auprès de la commission de la vie étudiante (CVE).
3- Modifications d'une association
Une association est tenue de déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social, les changements suivants survenus dans son administration :
En ligne sur service-public.fr ou avec les formulaires à adresser au greffe des associations.
En ligne sur service-public.fr ou avec les formulaires à adresser au greffe des associations.
- Changement dans la liste des dirigeants Cerfa n° 13971*03
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - Cerfa n°13972*03
Ces modification sont également à transmettre à la direction de la scolarité et de la vie étudiante (DSVE).