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Démarches pour les associations ou les clubs

Toute association ou club du BDE doit fournir chaque année après les passations la liste de ses responsables et de ses membres à l'Ecole.
La liste sert également à identifier les personnes pouvant venir chercher les clés des salles pour les activités.

1- Création

A la création de votre association les responsables doivent formaliser une Déclaration initiale.
- Faites la déclaration initiale sur service-public.fr
ou
- Vous pouvez vous rendre sur place :
Sous-préfecture d'Étampes
Service des associations
4, rue Van-Loo,
BP 97, 91152 Étampes Cedex


Avec les pièces suivantes :
  • Formulaire de déclaration préalable d'une association - Cerfa n°13973*04
  • Déclaration de la liste des dirigeants - Cerfa n°13971*03
  • Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

Vos justificatifs
- En retour de la déclaration, un récépissé est adressé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal).
- Ce document comporte le numéro d'inscription des associations au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.

A noter :
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication. Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

2- Reconnaissance du statut d'association de l'Ecole

La reconnaissance permet de faire les demandes de domiciliation, de local et de subvention auprès de la commission de la vie étudiante (CVE).

3- Modifications

Une association est tenue de déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social, les changements suivants survenus dans son administration :
En ligne sur service-public.fr ou avec les formulaires à adresser au greffe des associations.
Consultez le site internet service public.

A noter : suite à vos démarches un récépissé de déclaration de modification d'une association sera délivré, il est à conserver.
Ces modification sont également à transmettre à la direction de la scolarité et de la vie étudiante (DSVE).